Conditions d’utilisation des produits

Conditions Générales d’Utilisation de 7Gen

Date d’entrée en vigueur : 2025.08.04

Bienvenue chez 7Gen. Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site Web, de nos services, de nos produits et de toute plateforme connexe fournie par 7 Generation Capital Inc. (« 7Gen », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous (« vous » ou le « Client ») acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant pour utiliser nos services.

3. Nos Services

7Gen offre des services de location de véhicules électriques, de déploiement d’infrastructures de recharge, de gestion de flotte, ainsi que des services-conseils connexes. Certains services peuvent être régis par une entente distincte (ex. : Contrat de services principal ou Contrat de location). En cas de conflit, les termes de cette entente prévalent sur les présentes Conditions.

4. Création de compte

Vous pourriez devoir créer un compte pour accéder à certains services. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à assurer la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.

5. Frais et Paiement

Les frais applicables (notamment les paiements de location, les frais d’installation, les abonnements mensuels) sont précisés dans votre entente contractuelle. Sauf stipulation contraire, les paiements sont exigibles mensuellement et ne sont pas remboursables. Des frais d’intérêt de 1,5 % par mois (18 % par an) ou le taux maximal permis par la loi peuvent être appliqués en cas de retard de paiement.

6. Propriété intellectuelle

Tout contenu, marque de commerce, logo, logiciel ou autre propriété intellectuelle accessible par l’intermédiaire de nos services demeure la propriété exclusive de 7Gen ou de ses concédants. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

7. Vie privée

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques qui y sont décrites.

8. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées;
  • Nuire au bon fonctionnement de nos systèmes;
  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos plateformes;
  • Fournir de fausses informations sur votre identité.

9. Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions, ni qu’ils répondront à vos besoins particuliers.

10. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, 7Gen décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, accessoires, punitives ou consécutives, y compris la perte de profits ou de données. La responsabilité globale de 7Gen, le cas échéant, sera limitée au montant payé par vous pour les services au cours des six (6) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité 7Gen, ses administrateurs, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation des services ou de votre violation des présentes Conditions.

12. Résiliation

7Gen se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services sans préavis si vous violez les présentes Conditions ou si votre conduite nuit à nos intérêts commerciaux.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, ainsi qu’aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

14. Règlement des différends

out litige ou différend découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec, à l’exclusion de tout autre ressort. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend de manière amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions à jour. Votre utilisation continue des services constitue votre acceptation de ces modifications.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

7 Generation Capital Inc.
5455 De Gaspe Avenue Suite #710,
Montreal, Quebec H2T 3B3

Courriel : privacy@7gen.com